Mentions légales, confidentialité et conditions d’utilisation

1. Objectifs

Le recueil des données sur le site a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de Séverine Capblancq EI. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

2. Pertinence des données

Afin de mieux suivre l’intérêt porté par les visiteurs, les données collectées peuvent inclure l’identité, les informations professionnelles et l’activité sur le site.

Finalités de la collecte :

• Répondre aux demandes de contact
• Gérer la relation client
• Envoyer des informations ou des offres commerciales (avec consentement)
• Analyser l’audience via cookies statistiques

Données collectées :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Message ou demande
• Adresse IP, navigateur, pages visitées (via cookies)

Base légale :

• Consentement de l’utilisateur (formulaires, newsletter)
• Intérêt légitime (relation client)
• Obligation légale (documents comptables)

Durée de conservation :

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données de facturation : 10 ans
• Cookies : 13 mois maximum

Destinataires :

Les données sont exclusivement traitées par Séverine Capblancq EI. Certaines données peuvent transiter via des outils tiers conformes au RGPD comme Google Analytics, Cloudflare ou Resend.

Sous-traitants éventuels :

• Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : www.cloudflare.com
• Envoi des messages du formulaire : Resend
• Site : resend.com

Agence de création :

• Site créé par FullStage
• Site : https://fullstage.fr

3. Cookies

Le site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est un fichier texte stocké sur votre appareil par le serveur du site. Il permet de mémoriser des informations pour faciliter votre navigation.

Objectifs des cookies utilisés :

• Reconnaître votre navigateur comme visiteur précédent
• Enregistrer vos préférences
• Personnaliser le contenu et les publicités
• Mesurer l’efficacité de notre contenu
• Analyser l’audience du site

4. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour mieux comprendre l’usage du site. Aucune information personnelle (comme le nom ou l’adresse) n’est enregistrée. Ces données ne sont ni utilisées ni partagées par Google sans notre autorisation.

Accepter ou refuser les cookies :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour gérer les cookies selon vos préférences. Pour plus d’information, consultez : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources. Séverine Capblancq EI ne peut être tenue responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites. L’ajout d’un lien vers notre site nécessite une autorisation écrite préalable.

6. Cookies et autres technologies de traçage

Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Leur objectif est de faciliter la navigation, personnaliser les contenus, ou mesurer l’audience.

Les cookies sont conservés 13 mois maximum.

Types de cookies :

• Cookies nécessaires : pour le bon fonctionnement du site
• Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos choix
• Cookies d’analyse de fréquentation : pour établir des statistiques

Gestion des cookies :

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

• Internet Explorer
• Safari
• Chrome
• Firefox
• Opera

Ou via YourOnlineChoices.

7. Force majeure

Séverine Capblancq EI dégage sa responsabilité pour tout manquement en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne technique).

8. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

9. Recours au médiateur à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Séverine Capblancq adhère au Service du Médiateur de la consommation suivant :

• Société Médiation Professionnelle
• Médiateur de la consommation
• Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de Séverine Capblancq, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Accès au site

L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion. Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou en cas d’événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Contenu et devis

Les informations présentées décrivent les activités de Séverine Capblancq à titre général. Elles ne constituent ni un devis, ni un diagnostic technique, ni un engagement contractuel. Une prestation n’est engagée qu’après validation expresse des conditions proposées au client.

Propriété intellectuelle

Les textes, créations graphiques et autres contenus originaux de ce site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure des droits détenus par leur titulaire.

Les photographies, vidéos, œuvres et autres contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs et titulaires respectifs. Le cas échéant, leurs auteurs et crédits sont mentionnés sur les pages concernées.

Toute reproduction ou réutilisation d'un contenu protégé nécessite l'autorisation de son titulaire, sauf exception prévue par la loi.

Exactitude des informations

Séverine Capblancq s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le site.

En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le site.

Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos ne sont pas contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

Produits vendus

Séverine Capblancq pourra conseiller des produits en lien avec ses prestations. Ces produits sont conformes à la règlementation et aux normes en vigueur dans l’Union européenne au moment de la vente. Aucune garantie complémentaire n’est fournie.

Utilisation du site

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Séverine Capblancq EI ne saurait être tenue responsable de dommages sur le matériel ou de pertes de données suite à un téléchargement.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Séverine Capblancq EI n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site.

Responsabilité technique

Séverine Capblancq EI ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à son indisponibilité temporaire.

Liens vers le site

L’ajout d’un lien vers ce site nécessite une autorisation écrite préalable.

Force majeure

Séverine Capblancq EI dégage sa responsabilité pour tout manquement en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne technique).

Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Liens externes et responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur. Il n’est pas responsable du contenu ni de la disponibilité des sites tiers accessibles par un lien externe.

Droit applicable

Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.